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Absence de mention des délais de réalisation dans un marché public
Le 25 août 2014
L'absence de mention du délai de réalisation d'un ouvrage dans un marché public de travaux ne permet pas de retarder indéfiniment l'exécution des travaux.
Le Conseil d'Etat a considéré dans un arrêt du 4 juillet 2014 que le silence du contrat sur la détermination du délai de réalisation de l'ouvrage ne pouvait être regardé comme permettant au maître d'ouvrage de retarder pendant une durée indéfinie l'exécution de l'engagement qu'il a contracté.
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