Avocat en droit de l'environnement à Toulouse

Maître Lapuelle, votre avocat en droit de l’environnement à Toulouse, région Occitanie, vous accompagne dans le cadre de vos interrogations concernant vos démarches en faveur de la protection de l'environnement.

Maître Lapuelle peut ainsi vous assister concernant les installations classées, les contrats de performances énergétiques, les installations d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques...

Une usine potentiellement polluante s'installe à côté de chez moi que puis-je faire ?

Vous vivez depuis plusieurs années paisiblement dans votre maison à la campagne quand soudainement une usine de fabrication de produits potentiellement toxiques va ouvrir à proximité de chez vous. L'intervention de votre avocat à Toulouse peut alors être intéressante afin de vous préciser vos droits et les obligations de la future usine mais également pour attaquer l'arrêté d'ouverture de cette usine s'il apparaît qu'il est manifestement illégal.

Comment contester l'installation d'un champ d'éolienne à proximité de ma propriété ?

Souvent des associations de défense du patrimoine sont constituées afin de protéger un village de l'arrivée d'un champ d'éolienne. Vous avez donc la possibilité d'adhérer à ces associations ou bien de faire un recours en parallèle à l'encontre de l'arrêté d'autorisation d'installation des éoliennes. Au regard de la taille des éoliennes, la décision que vous devez attaquer est un permis de construire. Situé à Toulouse, le cabinet Lapuelle pourra ainsi vous assister dans l'analyse du dossier de demande de permis de construire afin d'envisager l'intérêt de contester la décision administrative auprès de l'administration puis auprès des tribunaux en cas de maintien de la décision de construire par l'administration.

Comment mettre en place un contrat global de performance énergétique ?

Avec le Grenelle I et II, les collectivités n'ont pas d'autres choix que de se préoccuper de la consommation énergétique de leurs bâtiments publics. En effet, l'Etat souhaite baisser drastiquement leur consommation. Plusieurs options sont envisageables afin d'y parvenir : intervenir directement sur le bâtiment en lui-même, intervenir sur les équipements et réseaux à l'intérieur du bâtiment ou les deux. Afin de mettre en œuvre ces démarches, il convient d'être entouré d'entreprises compétentes en matière de conception, de construction et d'exploitation-maintenance. Le contrat public permettant de faire appel à l'ensemble de ces domaines d'intervention en même temps, est le contrat global de performance énergétique prévu à l'article 34 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 92 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le cabinet d'avocat Lapuelle pourra vous assister dans la rédaction des pièces du contrat, le choix de la procédure de mise en concurrence (il est souvent préféré le dialogue compétitif ou la nouvelle procédure de publicité avec négociation), la période de mise en concurrence et la mise au point du contrat avec l'attributaire.

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