Avocat en droit public à Toulouse
Ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées.
Etant située à Toulouse, Maître Lapuelle, avocat en droit public à Toulouse, pourra vous assister en Haute-Garonne et Midi-Pyrénées plus particulièrement à Aucanville, Colomiers, Beauzelle, Saint Alban, Auch, Montauban, Albi, Pau, Lourdes...
Références
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Date |
Type client |
Nature |
Description |
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14/01/16 |
Syndicat |
Droit public |
Recours en intervention en demande d'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française |
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29/01/16 |
Particulier |
Droit public |
Contestation refus de reconnaissance maisons des artistes |
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22/02/16 |
Société |
Droit public |
Accompagnement contre un refus de dérogation de mise aux normes accessibilité pour personnes handicapées pour un cabinet d'orthophonie |
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06/06/16 |
Particulier |
Droit des harkis |
Assistance sur les droits des pupilles de la nation |
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