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La diffusion, dans la presse, d’informations confidentielles relatives à l’offre d’un des candidats pouvait être de nature à rompre l'égalité entre les concurrents et à entacher d'irrégularité la procédure de mise en concurrence.
Voir cette actualitéRécemment, le Conseil d’État a jugé que lorsqu’il s’agit de la délivrance du permis de construire une piscine et des bâtiments d’accueil, les voisins sont fondés à agir en recours pour excès de pouvoir au vu des nuisances encourues.
Voir cette actualitéLe Conseil d’État a récemment estimé que, bien que l’utilisation d’une méthode de notation différente de celle annoncée ait eu une incidence sur le classement des offres, cela ne pouvait être considéré comme un vice du consentement.
Voir cette actualitéLe 1er juillet 2019, le Conseil d’État a apporté une nouvelle précision sur le recours dit « Béziers 1 » et a considéré que les parties à un contrat administratif peuvent en contester la validité pendant toute sa durée d’exécution.
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