Droit public général
Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, le juge des référés du Conseil d’Etat a considéré, dans une ordonnance du 23 mai 2024, qu’il n’y avait pas urgence à suspendre le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie.
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Par une ordonnance du 6 mai 2024, le juge des référés du Conseil d’Etat considère que l’assistance d’un avocat pour des démarches devant les administrations publiques n’est pas une liberté fondamentale au sens du Code de justice administrative.
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Le juge d’appel de Nantes a considéré qu’un maire peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars sur le territoire de sa commune, sous réserve que ladite interdiction ne soit pas générale et absolue.
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Le Tribunal administratif de Pau a rendu un arrêt précisant que le préfet a le pouvoir d’imposer à une entreprise la réalisation d’études sur des rejets atmosphériques passés, ayant potentiellement mis en danger les riverains et l’environnement.
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