Droit public général
Dans le cadre de l’affaire de l’exportation des orques du zoo marin Marineland, l’association One Voice a été déboutée car elle souhaitait que le juge enjoigne au préfet certaines exigences surpassant celles du règlement européen.
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La cour administrative d'appel de Lyon a dû déterminer si la composition irrégulière d’un jury à l'examen d'entrée au CRFPA était un vice susceptible d’être « danthonysé », de façon à maintenir la décision d’ajournement litigieuse.
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Ici, le Conseil d'État a eu à contrôler la régularité d'un rejet pour irrecevabilité sans invitation à régulariser d'un recours tendant au paiement d'une somme d'argent, sans qu'une preuve de dépôt d'un recours administratif préalable n'ait été fournie.
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Dans cet arrêt, le Conseil d'État a eu à se prononcer sur la possibilité d'une interruption du délai Czabaj dans l'hypothèse où une décision administrative ne comportant pas les voies et délais de recours serait remise après expiration d'un premier délai.
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