UN VOISIN DIRECT A-T-IL UN INTERET A AGIR CONTRE UNE AUTORISATION D'URBANISME ?

Tribunal administratif de Nice, 4 avril 2023, n° 2301167.

En principe, un voisin immédiat a-t-il un intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme ?

OUI - Dans un premier temps, la position du juge administratif reste la même sur l'intérêt à agir. Dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'urbanisme, le particulier qui réside à proximité du lieu concerné par ladite autorisation, est réputé recevable devant le juge de l'excès de pouvoir.

C'est ce que le tribunal administratif de Nice a retenu dans son ordonnance du 4 avril 2023 au sujet de la démolition du "Palais des Congrès Acropolis". Le maire de la commune de Nice a décidé, par un arrêté, d'adopter un permis de démolir pour mener à bien le projet. Par la suite, un voisin direct au site a demandé la suspension de cette autorisation d'urbanisme devant le juge des référés. A cette occasion, ce dernier s'est reporté sur l'article L 600-1-2 du code de l'urbanisme qui dispose qu'un particulier détient un intérêt à agir pour contester la validité d'une autorisation d'urbanisme s'il démontre que le projet peut affecter les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de son bien. En ce cas, les éléments apportés doivent être détaillés et suffisamment développés pour que l'intérêt à agir soit caractérisé. Cependant, le tribunal a apporté une nouveauté notable sur cet intérêt.

L'amélioration des conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance peut-elle faire échec à l'intérêt à agir ?

OUI - Dans un second temps, au vu des pièces du dossier, Le juge des référés a estimé, que la démolition du "Palais des Congrès Acropolis" allait rendre les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance du bien, plus agréables pour le particulier. En effet, la démolition ne va s'accompagner d'aucune construction et sa réalisation permettra de développer "la Promenade du Paillon", qualifiée de coulée verte. Ainsi, le projet améliorera à la fois, la vue du requérant sur le paysage et la verdure autour de son domicile.

Par conséquent, bien que le requérant soit un voisin direct du projet, l'amélioration des conditions d'utilisation, observée par le juge fait échec à l'intérêt à agir.

Les effets des conditions du déroulement du chantier sont-ils invocables pour prouver l'intérêt à agir ?

NON - Dans un troisième temps, le juge des référés ajoute clairement et sans détournements que les répercussions, pendant la poursuite du chantier, n'ont aucune incidence sur l'intérêt à agir. Quand bien même le requérant serait dérangé par les bruits du chantier, cet argument ne sera pas accepté par le juge administratif. Dans le cas traité par le tribunal administratif de Nice, le requérant estimait que le projet de démolition était susceptible de troubler la tranquillité et la salubrité mais de tels arguments, en plus d'être insuffisamment justifiés, étaient complètement inopérants pour obtenir la suspension du permis de démolir.

En définitive, en l'absence d'intérêt à agir, la requête du voisin a été rejetée par le tribunal administratif de Nice.

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Intérêt à agir et autorisation d'urbanisme

L'amélioration des conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance d'un bien, appréciée par le juge.

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