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C'était avec une décision du 20 octobre 2020, que le juge administratif a retenu qu'un chef de police qui consultait des images pornographiques sur son lieu de travail et pendant ses heures de service a commis une faute justifiant sa révocation.
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La cour administrative d'appel de Bordeaux a été saisie d'un recours visant à apprécier un avis favorable au regard d'une sanction tenant à l'exclusion temporaire de fonctions de 15 jours d'un agent qui aurait assené un coup de poing à son supérieur.
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Le Conseil d'Etat, avec son avis du 2 octobre 2020, est venu apporter une clarification sur la notion de motif étranger aux règles applicables à l'autorisation d'urbanisme en cause. De surcroît, il précise, au regard de cette décision, l'office du juge.
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L'article suivant vise à présenter certaines clarifications sur la véritable rémunération de l'avocat lors du traitement d'un dossier, de la rédaction de conclusions, d'un courrier ou d'une consultation pour le compte de son client.
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