Actualités
La crise sanitaire actuelle a des impacts conséquents également sur la passation et l'exécution des contrats publics. C'est ainsi, que la DAJ met à disposition une FAQ en la matière, qu'elle tient à jour régulièrement.
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La cour administrative d'appel de Nantes (CAA Nantes, 29 septembre 2020, n° 19NT00054) est revenue sur l'appréciation de la légalité d'un arrêté prononçant un licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public.
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La circulaire du 3 novembre 2020 de la DGAFP précise l'organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire actuelle liée à l'épidémie de COVID-19.
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Saisi d'une demande de suspension en référé, le Conseil d'Etat, avec une ordonnance du 29 juin 2020, est venu préciser les hypothèses dans lesquelles la condition d'urgence est ou non remplie au regard de la contestation d'une décision de préemption.
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