LA PROCÉDURE DE CONCESSION DU STADE DE FRANCE EST-ELLE RÉGULIÈRE ?
Tribunal administratif Montreuil, ordonnance du 6 février 2025, "Société Consortium Stade de France", n°2500595
Le tribunal administratif de Montreuil a confirmé, par une ordonnance du 6 février 2025, que l'État a respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre de la procédure de concession du Stade de France.
Cette décision est importante pour les acteurs du secteur public et les entreprises engagées dans des appels d'offres similaires.
L’État a-t-il respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence ?
Dans le cadre de la procédure lancée en mars 2023 par le ministre de l'Économie, l'État a mené un appel public à la concurrence concernant la gestion du Stade de France. Les juges des référés ont estimé qu'aucune irrégularité n'a entaché la procédure, soulignant qu'il n'y a pas eu de manquement aux exigences légales de publicité et de transparence.
La procédure de mise en concurrence a été jugée conforme, en dépit des remarques émises par le Consortium Stade de France concernant la gestion des offres.
Les risques de conflits d’intérêts ont-ils été écartés ?
Le Consortium Stade de France a contesté certains liens entre GL Events Venues et des acteurs comme la Fédération française de rugby, qu’il juge susceptibles de créer des conflits d'intérêts.
Toutefois, le tribunal administratif a estimé que ces liens n'étaient pas suffisamment significatifs pour remettre en cause l’impartialité de la procédure. Les juges ont également exclu l'idée d'un conflit d'intérêts concernant la Ligue nationale de rugby et d'autres partenaires techniques impliqués dans l'examen des offres.
Cette décision réaffirme l'importance du respect des principes de mises en concurrence et de transparence dans les procédures publiques.
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