FORMATION MARCHES PUBLICS : ACTUALITE JURIDIQUE ET CLAUSES ENVIRONNEMENTALES

Quels sont les enjeux des circulaires sur les clauses environnementales ? 

Les récentes circulaires relatives aux clauses environnementales dans les marchés publics marquent un tournant décisif dans l’approche de la commande publique. Elles obligent les collectivités et les acheteurs publics à intégrer des critères écologiques dans le choix des offres, favorisant ainsi des projets qui respectent l'environnement. Des exigences telles que l'utilisation de matériaux durables ou la minimisation de l'empreinte carbone deviennent essentielles, répondant à la nécessité de construire un avenir plus durable. Ces évolutions ne se contentent pas d’encadrer les pratiques d'achat, elles incarnent également un engagement fort en faveur du développement durable, renforçant la responsabilité sociale des acteurs publics.

Comment la jurisprudence influence-t-elle l’application de ces nouvelles exigences ?

Les récentes évolutions jurisprudentielles apportent une lumière nouvelle sur la mise en œuvre des clauses environnementales. Les décisions des tribunaux illustrent clairement que le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences significatives, telles que des pénalités financières ou des retards dans les projets. Cela crée un cadre juridique incitatif pour les acteurs publics, les encourageant à respecter leurs engagements environnementaux.

À cette lumière, Maître Clémence Lapuelle discutera de l'actualité jurisprudentielle et de son impact lors de notre événement le 17 octobre 2024 au Centre de Gestion 82 à Montauban, animé au côté de Claire CLEMENCEAU de la Dépêche. Cet échange sera l'occasion de répondre à vos questions et de partager des expériences sur les défis et les opportunités liés à la commande publique et à l'environnement.

???? Horaire : 9h00 - 12h00
???? Lieu : 23, boulevard Vincent Auriol, 82000 Montauban

Au programme :
9h00 : Accueil des participants
9h30 : Présentation du service Marchés Publics par Cécile Basques
9h45 : Présentation du service Midi Légales par Claire Clémenceau
10h00 : Focus sur les changements d'AWS : ergonomie, IA, et fin de JAVA par Claire Clémenceau
10h30 : Intervention de Maître Cécile Lapuelle sur l'actualité jurisprudentielle et les clauses environnementales
11h00 : Témoignage d'un agent territorial
11h30 : Échanges et questions
???? Renseignements et inscription gratuite :
???? claire.clemenceau@ladepeche.fr
???? 05.62.11.36.54 / 06.87.19.33.19

Ne manquez pas cette occasion unique de vous informer et de partager vos expériences avec des experts du secteur. Inscrivez-vous dès maintenant ! ????✨