LA COMMISSION EUROPÉENNE VA-T-ELLE RÉÉCRIRE LES DIRECTIVES MARCHÉS PUBLICS ?

Dans le cadre de ses orientations politiques pour la période 2024-2029, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé la volonté de réviser les directives européennes sur les marchés publics. Cette initiative fait suite aux préoccupations soulevées par la Cour des comptes européenne et le Conseil de l'UE concernant l'inefficacité du système actuel. Le constat d'une faible concurrence dans les marchés publics, avec notamment une hausse des marchés à candidat unique et un recours excessif aux attributions directes, pousse la Commission à réévaluer les règles en place. L'objectif est de moderniser les directives pour favoriser une meilleure concurrence, soutenir l'innovation et encourager une approche plus durable des achats publics. Cet article explore les raisons de cette révision et les priorités que la Commission entend mettre en avant pour les années à venir.

Pourquoi la Commission européenne souhaite-t-elle réécrire ces directives ?

Cette réécriture répond à plusieurs préoccupations soulevées par le Conseil de l'UE et la Cour des comptes européenne.

Le rapport de décembre 2023 a mis en évidence une faible concurrence dans les marchés publics, avec une augmentation des marchés attribués à un seul candidat et un recours excessif à l'attribution directe des contrats.

Ces constatations ont conduit Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, à envisager une révision pour renforcer la concurrence et mieux aligner les marchés publics avec les objectifs de développement durable et les besoins stratégiques de l'UE.

Quelles sont les nouvelles priorités pour la Commission européenne ?

Les nouvelles priorités comprennent l'optimisation des marchés publics pour favoriser la compétitivité de l'UE. L'idée est de promouvoir l'achat public durable, d'encourager les produits européens dans des secteurs stratégiques et de simplifier les règles. Cela pourrait générer des économies importantes : un gain d'efficacité de 1 % dans les achats publics pourrait économiser 20 milliards d'euros chaque année.

De plus, la Commission vise à moderniser le système pour le rendre plus accessible aux start-up et aux innovateurs, afin de stimuler l'innovation au sein de l'UE. Avant de lancer ces réformes, une évaluation complète de l'actuel cadre législatif est nécessaire.

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