LES NOUVEAUX GUIDES DE FACTURATION ET RÈGLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX !

Le Médiateur des entreprises et l'Observatoire économique de la commande publique ont publié un guide visant à prévenir les difficultés de paiement dans les marchés publics de travaux. Ce guide, paru le 9 septembre sur le site de la DAJ, s’adresse aux acteurs de la commande publique pour optimiser les processus de facturation et de règlement.

Pourquoi ce guide a-t-il été élaboré ?

Ce guide des bonnes pratiques répond à une préoccupation croissante face aux retards de paiement dans les marchés publics, notamment au sein des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Dans son rapport annuel de 2023, l'Observatoire des délais de paiement a mis en lumière une dégradation des délais, avec des hausses significatives, par exemple, une augmentation de 6,8 % des délais moyens pour les établissements publics de santé, qui atteignent désormais 61,2 jours. Le guide vise donc à fluidifier la communication entre les parties et à réduire le risque de rejet des demandes de paiement.

Les recommandations proposées incluent la mise en place de circuits de règlement adaptés et l'organisation de réunions de démarrage pour clarifier le processus de facturation. Cela permet de formaliser les attentes des maîtres d’ouvrage et des titulaires, facilitant ainsi un traitement efficace des demandes de paiement.

Quelles sont les principales recommandations du guide ?

Le guide souligne l'importance d'une coordination efficace entre les différents intervenants des marchés publics, ainsi que la nécessité d'établir des procédures de vérification claires. Parmi les recommandations clés, il est conseillé aux maîtres d’ouvrage de désigner un interlocuteur unique pour le suivi des paiements et d'organiser des points d'avancement réguliers. En outre, il est recommandé d'utiliser la plateforme Chorus Pro pour la facturation électronique, garantissant une transmission sécurisée et rapide des documents.

Pour les maîtres d'ouvrage, il est crucial d'incorporer des clauses spécifiques dans les contrats pour garantir le respect des délais de paiement, en indiquant clairement le circuit à suivre pour le dépôt des demandes. En cas de désaccord sur les montants, il est préférable d'opter pour des mécanismes de règlement amiable, permettant de résoudre les litiges sans engendrer de retards supplémentaires.

Ce guide représente une avancée significative pour les acteurs des marchés publics de travaux, leur offrant des outils concrets pour améliorer leur gestion financière.

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