MARCHÉS PUBLICS : COMMENT SÉCURISER FACTURATION ET RÈGLEMENT DES TRAVAUX ?

Un guide de bonnes pratiques de facturation et de règlement a été publié pour faciliter les paiements dans les marchés publics de travaux. Destiné aux maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, et opérateurs économiques, il détaille les étapes et astuces pour prévenir les retards de paiement souvent sources de tensions contractuelles.

Quels sont les outils pour améliorer le suivi des paiements ?

Le guide préconise plusieurs pratiques pour améliorer le suivi des demandes de paiement. D'abord, il recommande de structurer les circuits de facturation dès la rédaction du marché pour que le processus de paiement reste fluide. Par exemple, la mise en place d’une réunion de démarrage permet aux intervenants de comprendre le circuit de paiement, de la demande initiale au règlement final. Le portail Chorus Pro, obligatoire pour les factures, permet une traçabilité des échanges et facilite le suivi des dossiers.

En appliquant ces pratiques, les maîtres d’ouvrage et d'œuvre limitent les situations de rejet et accélèrent les délais de traitement.

Les clauses contractuelles peuvent-elles éviter les délais de paiement ?

Les clauses financières et les modalités de vérification sont essentielles pour éviter les retards. Les délais légaux de paiement doivent être précisés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : par exemple, 30 jours pour les collectivités locales et 50 jours pour les établissements de santé (selon l’article R. 2192-10 du Code de la  commande publique).

Le guide encourage à définir un interlocuteur pour la facturation et à anticiper les périodes de forte activité comptable. L’ajout de clauses sur la garantie de paiement ou l'utilisation d'une garantie à première demande peut également faciliter les flux de trésorerie pour les titulaires, permettant ainsi de réduire les délais de règlement effectifs.

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