QUEL IMPACT SUR LA PROCEDURE EN CAS D'ABSENCE D'UN DES MEMBRES DU JURY ?

L'absence d'un des membres du jury entraine-t-elle automatiquement l'irrégularité du jury ?

NON - Si l'ensemble des membres ont été régulièrement convoqués, l'absence de l'un d'entre eux lors du vote ne rend pas nécessairement la procédure irrégulière.

Il suffit que le quorum soit atteint. Ce dernier était précisé aux alinéas 2 et 3 de l'article 25 du code des marchés publics de 2006 et prévoyait que le jury ne pouvait valablement délibéré que si plus de la moitié des personnes ayant voix délibérative étaient présentes. En cas d'absence de quorum, la commission devait être à nouveau convoquée pour se réunir à nouveau cette fois sans condition de quorum.

Aujourd’hui, l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, auquel renvoie l’article L. 1414-2 sur la Commission d'appel d'offres, dispose que « le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. / Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum. »

Si le quorum est atteint, il n’y a donc pas de difficulté pour maintenir le jury malgré l’absence d’un des membres.

Est-il possible de remplacer malgré tout un membre du jury absent ?

Il est possible de remplacer un des membres du jury si :

- il a démissionné ou s'il a fait savoir qu’il était dans l’impossibilité de siéger,

ET

- si la procédure se décompose en deux phases distinctes, choix des candidatures d’une part, et choix des offres d’autre part.

(CE, 25 janvier 2006, n°257978 ; Rep min n°1623, JOAN Q, 1er avril 2008, p. 2849).

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