QUELLES SOLUTIONS POUR AMÉLIORER L'ASSURABILITÉ DES BIENS DES COLLECTIVITÉS ?

 Rapport sur l'assurabilité des biens des collectivités locales, avril 2024

Un rapport publié par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, analyse l'état de l'assurabilité des biens des collectivités locales et propose des pistes d'amélioration. Face aux difficultés croissantes dues aux hausses des primes d’assurance, à la résiliation brutale de contrats et à des appels d'offres infructueux, les collectivités doivent réagir. Le rapport formule 25 recommandations pour renforcer leur couverture et adapter la commande publique.

Le rapport propose-t-il une adaptation du droit de la commande publique ?

Le rapport met en lumière les difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre aux exigences des contrats d'assurance.

Souvent, les collectivités territoriales manquent d’expertise pour définir précisément leurs besoins, ce qui entraîne des appels d'offres infructueux. Les auteurs suggèrent de sécuriser le recours à la procédure négociée, permettant une plus grande flexibilité dans l’élaboration des offres. Cela inclut de laisser aux assureurs plus de temps pour répondre aux consultations et de clarifier les conditions d'acceptation des réserves, qui sont des amendements au contrat d'assurance. Une mise à jour du guide de passation des marchés publics d'assurances est également recommandée pour mieux encadrer ces procédures.

Comment renforcer la culture du risque au sein des collectivités territoriales ?

Le rapport souligne l'importance d'une meilleure acculturation des collectivités territoriales à la gestion des risques. Il est essentiel qu'elles travaillent à un recensement exhaustif de leur patrimoine et qu'elles développent une stratégie d'assurance intégrée à leurs politiques financières. Pour cela, le rapport préconise de promouvoir la fonction de manager des risques au sein des collectivités territoriales et d'établir des référentiels de coûts pour mieux évaluer les besoins en assurance. De plus, il est suggéré de sensibiliser les collectivités sur la possibilité de recourir au médiateur de l’assurance pour résoudre les litiges, en utilisant des campagnes de communication ciblées.

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