Droit de la fonction publique
En l'espèce, eu égard aux fonctions de l'agent et à la gravité de son comportement, le juge administratif retient la qualification de faute personnelle détachable du service et par suite, refuse le bénéfice de la protection de l'Etat.
Voir cette actualitéL'administration peut voir sa responsabilité engagée et être tenue de verser une indemnité si elle n'aménage pas le poste de travail d'un agent handicapé, sans justifier que cette mesure constituerait une charge disproportionnée pour le service,
Voir cette actualitéL'accident en cause, à savoir un accident cardio-respiratoire, aurait pu se produire à n'importe quel moment et n'importe où. Pourtant, la CAA, a considéré que l'état de santé antérieur de l'agent ne permettait pas de détacher l'accident du service.
Voir cette actualitéLe seul fait de porter une barbe pour un agent public, quelle que soit sa taille, ne suffit pas pour caractériser la manifestation de convictions religieuses contraire aux principes de laïcité et de neutralité dans la fonction publique.
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