Droit des collectivités territoriales

Participation au salon Montain Planet 2018 de Grenoble. Rendez-vous incontournable des professionnels de l'aménagement en montagne toutes saisons, nous serons présents avec le groupe Amont Consulting pour vous apporter notre expertise en droit public.

L’installation des crèches de Noël par des personnes publiques est toujours un sujet d’actualité. Notamment suite aux décisions récentes du juge administratif qui mettent en cause le principe de laïcité et de neutralité des personnes publiques.

Le régime répressif des gens du voyage vient d'être abrogé par la loi égalité et citoyenneté, ce qui constitue des impacts assez importants sur les collectivités territoriales, mais surtout sur l'exercice de leurs droits et obligations.

Dans cet arrêt, rendu par la cour administrative d'appel de Versailles le 23 février 2017, le juge administratif rappelle que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPIC) exerce les com