Droit des contrats publics
Le 15 janvier 2015
Marché public et entreprise titulaire défaillante
Une réponse ministérielle précise les cas dans lesquels une entreprise défaillante titulaire d’un marché public peut être remplacée d’office.
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Le 15 janvier 2015
Procédure de marché public et compétences de l’exécutif
Un maire peut décider seul de ne pas donner suite à une procédure de marché public ou de l’annuler.
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Le 15 janvier 2015
Procédure de passation d’un marché public et nullité
Les irrégularités de la procédure de passation d'un marché public ne sont pas invocables par le pouvoir adjudicateur afin qu'il s’exonère de ses obligations contractuelles en argant d'une nullité
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Le 14 septembre 2014
Complexité et contrat de partenariat
Un complexité qu'il est nécessaire de démontrer pour avoir recours au contrat de partenariat et au dialogue compétitif.
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