Droit public général
Le 12 mai 2020
LA SALLE DE RÉUNION DU CABINET EST PRÊTE POUR VOUS RECEVOIR EN TOUTE SÉCURITÉ
Nous avons le plaisir de retrouver nos locaux professionnels et de pouvoir vous y accueillir en toute sécurité.
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Le 06 mai 2020
REOUVERTURE DU CABINET AUX CLIENTS SELON CERTAINES CONDITIONS
Nous vous remercions de bien vouloir respecter les consignes suivantes en cas d'entretien au cabinet pendant la période de l'état d'urgence.
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Le 08 avril 2020
COVID-19 : Les délais d'intervention des décisions administratives prorogés
La période de confinement ne s'applique pas qu'aux personnes mais également aux décisions des personnes publiques et des personnes privées chargées d'une mission de service public. Ainsi, les délais des décisions sont prorogées de plusieurs semaines.
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Le 24 mars 2020
Le droit au respect de la vie implique-t-il la mise en place d'un confinement total ?
Le Conseil d'Etat juge les mesures adoptées par le Premier ministre pour lutter contre la propagation du covid-19 suffisantes en l'état actuel de l'épidémie, mais certaines dispositions doivent être précisées.
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