Droit de la fonction publique
C'est avec un arrêt du 29 juin 2020 que le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité pour un agent public de bénéficier de la protection fonctionnelle. Avec cette décision, le Conseil d'Etat consacre une atténuation conséquente du principe.
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Avec le nouveau confinement, les modes d'organisation du travail changent et évoluent. Toutefois, le télétravail ou la situation sanitaire anxiogène peuvent être à l'origine de RPS. Une prévention sur ces phénomènes est essentielle.
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Au regard de la situation actuelle et de la crise sanitaire, il est possible de faire un état des lieux sur la gestion des ASA pour les personnes vulnérables dans la fonction publique. Des dérives ont pu être constatées, une mise à jour semble opportune.
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De nombreux changements et précisions sont intervenus ces derniers mois sur les modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, notamment au travers d'une décision du Conseil constitutionnel et d'un décret d'octobre 2020.
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