Droit de la fonction publique
Quand l’administration propose à trois reprises des postes dans le ressort de votre cadre d'emploi après une mise en disponibilité pour convenances personnelles, mieux vaut accepter l'une des propositions ! Vous risquez en effet le licenciement sinon !
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Après la mise en vigueur en droit interne des textes venant sanctionner le harcèlement moral, la jurisprudence est venue préciser les critères d'identification permettant de qualifier une situation de harcèlement
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Après la mise en vigueur en droit interne des textes venant sanctionner le harcèlement moral, la jurisprudence est venue préciser les critères d'identification permettant de qualifier une situation de harcèlement.
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Cette formation est l'occasion de faire un récapitulatif sur les risques juridiques et les enjeux et les moyens à mettre en œuvre pour prévenir le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale.
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