Droit de la fonction publique
Le Conseil d’État, dans un arrêt en date du 20 juillet 2021 (req. n° 441096), précise que les difficultés relationnelles d’un agent ne peuvent justifier en elle-même un licenciement pour insuffisance professionnelle
Voir cette actualité
Face à l’obligation vaccinale, la mise en disponibilité peut s’avérer être une alternative pour les vaccino-spetique de la fonction publique. Mais pendant combien de temps cette option peut-elle être envisagées ?
Voir cette actualité
A l’heure ou la vaccination obligatoire des personnels médicaux inquiète, beaucoup s’interrogent sur la licéité du vaccin contre le COVID-19, ce dernier n’ayant reçu qu’une autorisation conditionnelle de mise en marché.
Voir cette actualité
A l’instar du code du travail pour les salariés de droit privé, un code général de la fonction publique (CGFP) devrait voir le jour d'ici l'année prochaine afin de contribuer à la transformation de la fonction publique.
Voir cette actualité