Droit des contrats publics
Le 16 décembre 2015
La passation de marchés publics et salaire minimal
La passation de marchés publics peut être subordonnée par la loi à un salaire minimal.
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Le 23 novembre 2015
Solution alternative, variante et option
La construction prétorienne de la notion de solution alternative dans la procédure de passation des marchés publics.
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Le 03 novembre 2015
Favoriser l'accès des PME à la commande publique
Préconisation de 8 mesures pour l'accès des PME à la commande publique
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Le 28 octobre 2015
Le marché de partenariat
Le contrat de partenariat est remplacé par le marché de partenariat par l'ordonnance du 23 juillet 2015.
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