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Par un arrêt du 23 mai 2024, la Cour administrative d’appel de Lyon a considéré qu’il est illégal d’exclure une entreprise dirigée par un élu de la procédure de passation d’un contrat alors que l’élu en question n’a pas participé à la procédure.
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Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, le juge des référés du Conseil d’Etat a considéré, dans une ordonnance du 23 mai 2024, qu’il n’y avait pas urgence à suspendre le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie.
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Le Tribunal administratif d’Amiens a rendu un jugement le 18 avril 2024 considérant que le suicide d’un militaire sur le lieu et dans le temps de service est un accident de service en l’absence de circonstance détachant l’acte du service.
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Par un arrêt du 17 mai 2024 rendu en matière énergétique, le Conseil d’Etat rappelle les conditions d’annulation et de résiliation d’un contrat. Il précise également que le juge peut écarter une clause illicite si elle est détachable du reste du contrat.
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