Actualités
Le 21 octobre 2024, Le tribunal administratif de Melun a jugé illégal le refus d'une centrale d'achat de communiquer des documents sur ses clients publics, soulignant l'importance de la transparence dans les achats publics.
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Le 21 octobre 2024, Un rapport propose des solutions pour améliorer l'assurabilité des biens des collectivités locales face à la hausse des primes et des sinistres, notamment en adaptant le droit de la commande publique.
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Le 21 octobre 2024, L’égalité de traitement des candidats lors de l’attribution d’une concession d’exploitation de casino a été confirmée par le juge administratif. Cette décision repose sur des conditions claires imposées à tous les candidats.
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Le 14 octobre 2024, Un guide récemment publié sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux vise à prévenir les retards de paiement et améliorer la gestion financière entre acteurs impliqués.
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